Gouvernance

Le décret « Paysage » et le plan d’actions stratégique du pôle définissent les différents niveaux de gouvernance du pôle : une Assemblée générale, un Conseil d’administration, des commissions permanentes, des groupes de travail non permanents et une équipe employée par l’asbl pour la mise en œuvre opérationnelle du plan d’actions. 

1.  Assemblée générale

L’assemblée générale délibère sur tous les points régulièrement inscrits à l’ordre du jour, par décision du conseil d’administration ou à la requête de ses membres. Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

  • la modification des statuts de l’Association;
  • la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration;
  • la nomination et la révocation du ou des commissaires et / ou vérificateurs aux comptes, ainsi que du ou des liquidateurs ;
  • l’exclusion d’un membre ;
  • l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
  • la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
  • l’approbation des règlements d’ordre intérieur et de ses modifications ;
  • la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
  • la détermination de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
  • la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ;

 

2.  Conseil d’administration

Conformément aux statuts de l’asbl, le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, sauf ceux que la loi du 27 juin 1921 et les statuts réservent expressément à l’assemblée générale. Il convoque l’assemblée générale dans le respect des conditions légales et statutaires, et présente chaque année un rapport des activités du pôle à celle-ci.

Le conseil d’administration assure l’administration et la gestion de l’asbl. Il définit les axes stratégiques et orientations politiques du pôle et veille aux respects de ceux-ci dans toutes les actions entreprises par le pôle.

Le conseil d’administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Il définit les missions des commissions et groupes de travail et des membres de l’équipe du pôle. Il étudie également les propositions faites par ceux-ci dans le cadre d’une démarche bottom-up.

 

3.  Comité AXUD

Le comité AXUD qui rassemble les forces vives namuroises constitue le Conseil d'orientation stratégique du pôle de Namur. Le pôle informe le comité AXUD de son plan d'actions et sollicite son avis à titre consultatif.